Sanctions SIV
Habilitation SIV suspendue ou retirée : que faire ?
Identifiez ce qui vous concerne et trouvez la solution Kordial adaptée pour poursuivre votre activité.
Les bons réflexes
Vous recevez un courrier de la préfecture.
1. Lire le courrier et identifier la mesure
Lisez le courrier dans son intégralité. Identifiez la mesure, le manquement reproché, le délai imparti pour répondre et la date d’effet. Respectez le délai indiqué.
2. Répondre par écrit
Si une procédure contradictoire est ouverte, présentez vos observations et vos justificatifs dans le délai indiqué. Elle n’est pas préalable à toutes les mesures, notamment en cas d’urgence ou de retrait de plein droit.
3. Corriger sans délai le manquement reproché
Pour un défaut d'archivage, il convient de souscrire un coffre-fort numérique conforme et d'y archiver les dossiers sans attendre. Une régularisation datée et documentée constitue un élément à présenter à la préfecture, pour faire le point sur votre situation ou préparer une nouvelle demande si votre habilitation a été retirée.
4. Conserver les archives
L'obligation de conserver les dossiers cinq ans ne prend pas fin avec l'habilitation. L'accès aux archives doit être maintenu.
1er octobre 2026 · seuil de 200 opérations
Moins de 200 opérations ?
Votre activité continue.
Vous avez perdu votre habilitation faute d’atteindre le seuil requis ? Avec Kordial Classique, organisez vos dossiers et collectez les documents de vos clients pour faciliter votre quotidien, tout en préparant une nouvelle demande d’habilitation.
L’échéance du 1er octobre concerne notamment la condition d’activité des établissements déjà habilités. Comprendre les dates et les conditions
Vous pourrez ensuite passer à une offre Archivage SIV pour ajouter le coffre-fort conforme à vos outils Classique. Si vous préparez déjà votre nouvelle demande, découvrez directement ces offres.
Kordial Classique
Gardez une activité organisée,
avec ou sans habilitation.
- Préparez vos dossiers
Réunissez les informations clients et réutilisez vos modèles de dossiers personnalisés.
- Collectez vos documents clients par un lien
Envoyez un lien sécurisé : vos clients transmettent les pièces demandées sans créer de compte.
- Suivez votre activité
Retrouvez vos dossiers, vos documents et vos demandes de paiement au même endroit.
Kordial organise vos dossiers ; il ne réalise pas les opérations d’immatriculation et ne garantit pas une nouvelle habilitation. Vos anciennes archives réglementaires restent à conserver.
Questions fréquentes
Quelle solution pour votre activité ?
Organisez votre archivage et préparez vos justificatifs.
Prenez un coffre-fort numérique conforme NF Z42-020, consultable à distance par l'administration, et archivez vos dossiers dès aujourd'hui.