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Diagnostic

Êtes-vous en règle avec l'archivage SIV ?

Quatre questions permettent d'identifier les points à vérifier au regard de l'obligation d'archivage. Aucune donnée n'est envoyée ni enregistrée : le traitement s'effectue entièrement dans votre navigateur.

1. Où en êtes-vous avec le SIV ?

2. Vos dossiers sont-ils archivés dans un coffre-fort numérique ?

Consultable à distance par l'administration. Des archives papier, un disque dur ou un dossier partagé ne suffisent pas.

3. Avez-vous réalisé au moins 200 opérations d'immatriculation sur les 12 derniers mois ?

Changements de titulaire, déclarations d'achat, demandes de W provisoire, etc., y compris sur le site de l'ANTS ou par un professionnel habilité. C'est la condition d'activité de chaque établissement.

4. Avez-vous signé les nouvelles conventions avec la préfecture ?

Une convention d'entreprise, puis une convention d'établissement, depuis l'arrêté du 21 juillet 2026.

Ce diagnostic est indicatif. Il s'appuie sur l'arrêté du 1ᵉʳ juillet 2025 pour l'archivage et sur l'arrêté du 21 juillet 2026 pour les conditions d'habilitation. Ce n'est pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous de votre préfecture.

Passez de « à faire » à « fait ».

Un coffre-fort numérique conforme NF Z42-020, consultable à distance par l'administration, et vos dossiers archivés depuis Kordial.

Voir les formules d'archivage SIV

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